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Règlement de collecte

Règlement de collecte des ordures ménagères adopté en Conseil communautaire le 26 février 2014

La CCCV est l'autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Elle a la charge de définir les conditions d'application du service public à disposition des habitants et autres usagers du service.

C'est l'objectif principal de l'élaboration du « règlement de collecte », qui a été adopté en pleinière le 26 février 2014.
 

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